requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 février 2024 et le 14 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La France insoumise, l'association Vivre et agir en Maurienne

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

février 2016 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la sécurité des données des clients de la banque Martin Maurel

service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel le maire de Marsal a limité le tonnage des véhicules empruntant le chemin rural de la Maurinié

l'arrêté annulées par cette décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif oies, canards et rallidés qui concernent la macreuse brune et la macreuse noire et sur l'arrêté de même

de Seine vert, l'Association pour la Sauvegarde de Boulogne Nord-Ouest (ASBNO), l'association Toulon Var déplacements, l'Association inter village pour un environnement Sain (AIVES), l'association Marennes

Maurin Y... Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient : - que la tribune publiée par le maire sortant dans l'édition du journal " La Maurienne " du 20 mars 2014 n'a pas constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin, dès

QU'A LA DATE DU 10 MAI 1973, A LAQUELLE LA SECTION REGIONALE DE MARENNES-OLERON DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE A CREE UN FONDS BUDGETAIRE DE PUBLICITE FINANCE PAR UNE PARTICIPATION

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

RIVERAINS DE L'ANSE DE LA CHAMBRETTE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, DONT LE SIEGE EST AU VERDON GIRONDE , EN LA MAIRIE ; 10 - LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE-SECTION REGIONALE DE MARENNES-OLERON

la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980, 1981 et 1984 dans les rôles des communes de Bourcefranc, la Rochelle, Rivedoux, Fouras, Aix, le Château d'Oléron, Marennes

Henri C, demeurant ... et Mme Maurine Andrée A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice

Maureen" du 7 septembre 1994, ne sauraient être regardés comme ayant été diffusés à l'occasion d'interruptions normales de ces programmes, dès lors notamment qu'ils ne correspondaient ni à l'intervalle

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant que le projet de barrage de la Trézence a pour objectifs, d'une part, de favoriser la production d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron