Marseille, ainsi que sa décision du 5 février 2008 autorisant la société exposante à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Magreb

Hervé Masurel, chef de service, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature pour signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation

maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles (...) " ; Considérant que ces dispositions se bornent à mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'aide apportée aux familles, la fourniture des manuels

juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, dans la mesure où il concerne la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse

notamment du rapport d'expertise du 11 mai 1982 que l'inondation qui a causé des dommages à la maison d'habitation des époux X... à Villeloup trouve son origine dans le débordement occasionnel d'une mare

SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD, la société anonyme Léon DUPONT et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret ou magret

complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2009 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mirabeau, dont le siège est Lieu-dit Château l'Arc, chemin Maurel

CHANGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mai 2002 par laquelle la Commission bancaire a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la profession de changeur manuel

Marseille ainsi que sa décision du 5 février 2008 autorisant la société exposante à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Magreb

ANTOINE , CONSERVATEUR HONORAIRE DES HYPOTHEQUES, DEMEURANT A FAVERAYE-MACHELLES, THOUARCE MAINE ET LOIRE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

propriétaires des zones maraîchères ont ainsi été victimes est exclusivement imputable à la conjonction exceptionnelle d'une pluviosité d'une extrême intensité, d'une crue importante de la Garonne et d'une marée

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la cessation des opérations d'abattage sur les alignements d'arbres situés sur les communes de Maurens-Scopont

.; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice

de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 février 2006 lui délivrant l'autorisation d'exploiter une surface de 54 ha 50 a située à Faveraye-Machelles

conditions, elle a occupé à temps partiel un poste aménagé à compter du 1er mars 1997 à la maison de retraite Antoine-Pinay, puis a été affectée le 1er janvier 2000 au bureau des entrées de l'hôpital Marrel

quasi nuls, la présence en mer de ces autres espèces étant exceptionnelle ; que par suite l'arrêté a pu légalement fixer une date de fermeture de la chasse distincte, fixée au 10 février, pour la macreuse

consacrait la moitié de son temps de travail à des activités manuelles, la cour administrative d'appel a alloué au requérant, en réparation de son préjudice économique, une indemnité correspondant au

déclarer illégales les dispositions du 1er paragraphe de l'article 3 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries électriques et gazières ainsi que du c) du paragraphe 112.35 du chapitre 263 du manuel