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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la SESI. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société EDMP-IDF et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2025, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474242.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486577.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A et de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers ;

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448871.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467213.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:442679.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. de Maillard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

Ile-de-France a porté plaintec/Mme A C

ECLI:FR:CECHR:2025:475478.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465829.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457264.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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