Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société PB10

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 18 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 mars, 9 juin et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA INTEROUTE, dont le siège est

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900493 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1989 et 5 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean Y... le 3 mai 1989 aux fonctions de président de l'assemblée territoriale de Polynésie française ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.