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372 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218144

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Mehmet X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 19

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971233

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

concernant ; 2°) d'annuler les délibérations de la chambre de métiers de la Somme en date des 1er juin et 2 novembre 1992 et les courriers du 21 décembre 1992 ; 3°) de condamner la chambre de métiers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799363

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Mehmet X..., demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980409

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971644

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mehmet X... à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868753

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010817

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Mehmet X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206490

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Mehmet Y, demeurant ..., au nom de sa mère, Mme Sultan YX ; Mme YX demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision, en date du 21 décembre 1999, par laquelle le consul général de

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163272

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Article 3 : Les conclusions de la Chambre des métiers de l'Yonne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113150

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mehmet X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 1er mars 2001, présentée par M. Mehmet X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413082

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Mehmet Nuri A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008080788

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Mehmet Zeki Y..., demeurant chez M. X... Yildiz, bâtiment 18, escalier 01, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630597

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Mehmet A, demeurant chez Mme C, épouse A, ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859543

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Mehmet A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132804

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Mehmet Ali X... ; 2°) de rejeter la requête formée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007767904

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DU NORD, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007829464

Admin. suprême

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839000

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Mehmet X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913313

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Mehmet Kolver, et d'autre part, son arrêté du 15 novembre 1995 décidant sa reconduite en Turquie ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle