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52 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

départ de la télécabine du Drouvet a été prise en vue de la réalisation d'un projet consistant à créer une nouvelle remontée mécanique sur le domaine skiable de la station de sports d'hiver Orcières-Merlette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

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Annonces BODACC777 résultats

Journal officiel
Créations

MERABET, Riad

SIREN 839142015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Créations

MERABET, Tahar

SIREN 107694218Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/07/2026

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Dépôts des comptes

MERABET

SIREN 940030554Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

Voir →

Créations

MERABET, Chaïma

SIREN 891314429Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

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CETAT:CETATEXT000007682423

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

YVES MERLET, REGULIEREMENT MANDATE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 7 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261293

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006693

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006694

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715776

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

BERNARD MERLETTE, MEDIEVISTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086657

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029225094

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

personnes prévu par l'article 8 du code général des impôts ; que cette société, qui a pour gérante MmeA..., est propriétaire de cinq appartements dans la résidence " Hauts de Chantemouche ", située à Méribel-les-Allues

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184378

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE, dont le siège est au Chandon à Méribel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir (66000) Perpignan ; Jacques GUYOT, route de Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Christian Mermet, pharmacien, demeurant 8 Grande Rue, (73600) Moutiers ; - Mme Françoise Bloch, pharmacienne, Centre Commercial du Château, 15e Rue, La Duchère, (69009) Lyon ; - Pharmacie Bon-Florentin

Source officielle