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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007877635
23 octobre 1995
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
Page 3 sur 20
10 SS
CETAT:CETATEXT000007979310
17 février 1999
6 SS
CETAT:CETATEXT000007966104
7 mai 1997
Messaoud X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008062518
6 septembre 2000
Messaoud Y..., élisant domicile chez Me André X..., 4, cours Albert Puget à Marseille (13005) ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007905825
22 mai 1995
CETAT:CETATEXT000008037713
5 septembre 2001
Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008125530
13 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par Mme Messaouda X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330367
21 mai 2010
Boujemaa A ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Boujemaa A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008082682
16 octobre 2000
Vu la requête enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra Y... X..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008071866
13 septembre 2000
Messaoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837382
6 janvier 1995
Messaoud X... Y... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008109852
10 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., élisant domicile à la Résidence Val Pins, Bât.
CETAT:CETATEXT000008110023
3 mai 2002
Vu la requête enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fattouche Y..., veuve X..., demeurant 241 cité El Messaoudia à Taza (Maroc) ; Mme Y... demande
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190937
28 juillet 2004
Bouchra B, de nationalité marocaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice
7 SS
CETAT:CETATEXT000008020834
30 mai 2001
Boujemaa X..., l'arrêté du 6 mars 2000 par lequel le PREFET DU GARD a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619
19 juin 2025
venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886643
30 mars 2011
Boussetta A, demeurant ...; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757227
25 janvier 1989
Messaoud X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008142622
29 juillet 2002
Messaoud X..., ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008097246
Abderrazak Ben Messaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.