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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008078063
28 juillet 2000
Jean-Michel Y... demeurant ... (39171) Saint-Lupicin ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917917
10 juillet 1996
Michel X... demeurant 18, rue Croix-des-Teinturiers, à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008028627
19 juin 2002
Michel X..., ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008117406
10 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008117414
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455143.20220125
25 janvier 2022
contentieuse antérieure : La société Barsalou a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 360 876,12 euros TTC au titre du paiement du solde
10 SS
CETAT:CETATEXT000007835199
12 mai 1993
par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait des décisions leur refusant le bénéfice des rémunérations d'ingénierie publiques au titre du solde
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007894769
30 décembre 1996
X..., demeurant 8, Place Saint-Michel, à Gaillac (81600) ; M.
CETAT:CETATEXT000008022598
21 mars 2001
Michel X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007627461
6 mars 1989
Michel Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007651550
14 février 1975
MICHEL , D... NOELLE , D... RAYMOND , D... MARIE-THERESE , D... YOLANDE , D... PHILIPPE ET D...
CETAT:CETATEXT000008051391
Michel X..., demeurant ... à Orange (84100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008051433
CETAT:CETATEXT000007828245
18 février 1994
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194231
25 juin 2004
demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 janvier 2001 par laquelle le ministre de la défense, statuant sur sa demande de remboursement des quotes-parts de loyers illégalement retenues sur sa solde
CETAT:CETATEXT000008031323
12 novembre 2001
Jean-Michel X..., demeurant ... à Montigny-lès-Cormeilles ; M.
CETAT:CETATEXT000007889714
21 juin 1995
Nicole X... le reliquat des droits à congé non utilisés pour raison de service à l'issue de son premier séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
GABRIEL DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE MICHEL P... A BEYROUTH LIBAN LE SIEUR K...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031824
7 septembre 2009
d'appel de Lyon, réformant en ce qu'il avait de contraire le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 18 décembre 2003, a, d'une part, rétabli Mme A dans son obligation de payer les soldes
CETAT:CETATEXT000007885964
21 juillet 1995
Michel X... demeurant ... (69380) ; M.
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