Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M.

Didier Z..., Michel B..., Emmanuel A..., André Y..., Mmes Géraldine D..., Céline F..., Evelyne G..., MM.

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Pierre et Annie X..., demeurant ... et MM. et Mmes E..., I..., F..., B..., Michel

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Michel D..., demeurant ..., M. Gonzalo P..., demeurant ..., M. Serge J..., demeurant ... ; M.

Laurent C demeurant ... ; M.

Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

Jean-Michel L..., à Mme Annick Z..., à M. Guy E..., à M. Guy C..., à M. Daniel Q..., à M. Christian S..., à Mme Claudine A..., à M. Romain M..., à M. Jean-Pierre I..., à M.

Michel A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 40 % pour des troubles modérés décelables de fonctionnement, correspondant à l'aggravation d'un état antérieur par le service ; 2°) réglant

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Michel K..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; - n° 116 794, présentée par Mme Laurence U..., demeurant ... ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et de Monsieur Michel

annule le jugement du 10 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande du groupement de défense au sujet du projet de déviation de la RN 6 à Saint-Bonnet et Saint-Laurent-de-Mure

Michel Y..., demeurant Guy à Pons (17800) ; - n° 134732, présentée par M. et Mme Denis O..., demeurant à Berneuil (17460) ; - n° 134739, présentée par M.