X... qui exploite un fonds de commerce de boucherie-charcuterie à Moirans (Charente-Maritime) a procédé au cours des années 1980, 1981 et 1982, à divers achats de marchandises à la société Jacques Rippe

pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson

observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Entreprise Bertrand, de la société S.G.E.T.P.I. venant aux droits de la société Moinon

C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.

Christian X..., demeurant à "La Giraudière" à Moitron (72170) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 janvier 1994, présentée par M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRESSPALI SPA, dont le siège est Via Visconti di Modrone

la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par arrêté du 9 septembre 1977, le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la réalisation du « lotissement de Moirey

recours des réfugiés du 23 octobre 1991 ; que par décision du 28 juin 1993 notifiée le même jour, le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre provisoire de séjour et lui a imparti un délai d'un moispour

l'arrêté attaqué du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 février 2012 autorise des prélèvements de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

de son chef, de retirer tous les biens lui appartenant ou amenés par lui et d'évacuer la parcelle du domaine public maritime qu'il occupe, selon elle illégalement, sur le territoire de la commune de Moindou

leur chef, de retirer tous les biens leur appartenant ou amenés par eux et d'évacuer la parcelle du domaine public maritime qu'ils occupent, selon elle illégalement, sur le territoire de la commune de Moindou

substituant de nouvelles fréquences à celles précédemment attribuées à la société pour la diffusion de ses programmes dans les zones d'Erquy-Langourian, La Baule-Escoublac, Saint-Clair, Coulommiers-Mouroux

décidés par avenants du 1er février 1965 ; que, pour l'achèvement des travaux, un traité de gré à gré a été passé le 15 juillet 1966 entre le centre hospitalier régional universitaire et l'entreprise Moinon

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 16 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Merlett France, dont le siège est 10 rue du Moirond

attribué à la société T.F.1 quatre fréquences nouvelles se substituant à celles qui lui avaient été précédemment attribuées pour les zones d'Erquy-Langourian, la Baule-Escoublac-Saint-Clair, Coulommiers-Mouroux

que les mesures de réduction du risque prévues, telles que l'adaptation des travaux à la période de nidification et, en phase d'exploitation, l'arrêt temporaire des machines durant les périodes de moisson

VU 1° SOUS LE N° 98.491, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LUCIUS ET CIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT JEAN DE MOIRANS ISERE , REPRESENTEE PAR

Bernard VAYLEUX, demeurant 232, rue Joachim Murat à Cahors (46002) ; - n° 113 346, présentée par Mme Jeanine GEOFFROY, demeurant 104, rue de la République à Moirans (38430) ; - n° 113 354, présentée par