TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...

D...C...en qualité de conseiller municipal de la commune de Pont-à-Mousson ; 2°) de rejeter la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; Vu les autres

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ortscheidt, avocat de la COMMUNE DE MOIRANS ; Considérant que la COMMUNE DE MOIRANS demande l'annulation du jugement

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

II à Pont-à-Mousson 54700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule sans renvoi le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 26 février 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal

complémentaires, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat intercommunal d'équipements publics de Moirans

Vu la requête enregistrée le 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Le Pavé" à Moirans 38430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant 3, Pré Hayer à Pont-à-Mousson (54700) ; Mlle X... demande au président

B et l'association La Quadrature du Net verseront à la commune de Moirans une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson

Z... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 1986 par lequel le maire de Moirans (Isère) a accordé à M.

, dont le siège social est 38, route de Lyon à Saint-Claude (39200), l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS, dont le siège social est 1, rue Roussin à Moirans (39260) et la SOCIETE CODI FRANCE, dont le siège social

décision de la commission d'aide sociale de Vals-les-Bains du 5 juillet 1996 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de Mlle Pauline Callot au foyer à double tarification de Saint-Jean-de-Moirans

, Laurent et Savey ; et l'a condamnée à verser à l'entreprise M.L.S. la somme de 20 906,52 F ; 2- condamne solidairement la société anonyme Moisan, Laurent, Savey, MM.

C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.