; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE CHATILLON-SUR-LOIRE A ETE ORDONNE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 DANS L'ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er août 1994 pour la période durant laquelle il occupait les fonctions de chef de corps à l'école d'application des transmissions à Montargis

résulte de ce qui précède que la SARL CIRTES n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature pour les zones de Pithiviers, Orléans, Montargis

société des Etablissements Economiques Casino Guichard Perrachon, l'administration fiscale, constatant que le traité d'apport avait été publié au fichier immobilier de la conservation des hypothèques de Montargis

cinquième échelon du second grade ; que par un décret du 23 juin 2009, il a été nommé dans le premier grade de la hiérarchie judiciaire, en qualité de vice président du tribunal de grande instance de Montargis

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que MmeA..., entrée dans les cadres de la police nationale en 2001 et affectée à Montargis, a été exclue temporairement de ses

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONTARGIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort

nécessitant la dépose d'une grande surface de carreaux présentant un risque de chute imminent ; que la société DV Construction a fait assigner en référé-expertise devant le tribunal de grande instance de Montargis

omis d'indiquer au conseil départemental tant son changement d'état civil que ses changements d'adresse professionnelle notamment lorsqu'elle a exercé en tant que praticien-hospitalier à l'hôpital de Montargis

Automobiles de la Vallée, le concessionnaire Ford de Montargis avait ouvert à Gien un établissement qui lui avait permis de recueillir, au moins en partie, la clientèle de la zone ; qu'il ressort des

d'ordonner à cette SCI de libérer l'emplacement situé à Boulogne-Billancourt, dès lors qu'il résulte des propres écritures des représentants de cette société devant la cour que le bateau a été déplacé à Montargis

d'annuler le jugement n° 1213233 du 3 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme B...et de M.C..., agissant en exécution d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montargis

tribunaux judiciaires de Montpellier et Béziers dans le département de l'Hérault, les tribunaux judiciaires de Carcassonne et Narbonne dans le département de l'Aude et les tribunaux judiciaires de Montargis