Jean-Charles XJ..., demeurant ..., Mme Monique S..., demeurant ..., M. Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.

Bernard Thibault et à Mme Monique Vettier. Article 2 : La COMMUNE DE VAL D'ISERE est condamnée à payer des indemnités de 16 000 F à M. Yves Muller, à M.

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme Monique

Jean-François A..., demeurant Résidence d'Aubigné à Tarbes (65000), Mme Monique B..., demeurant ..., M. Jean C..., demeurant ..., M. Jean D..., demeurant ... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant ..., Apt

du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mme Annie-Monique

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X... veuve Z..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière

François B, demeurant 21 Girolatte, à Naujan et Postiac (33420) et Mme Monique , demeurant Postiac N° 13, à Naujan et Postiac (33420) ; M.

Vu la requête enregistrée le 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joseph X... et Mlles Marie-Thérèse, Monique et Elisabeth X..., demeurant à Corveissiat par Ceyzeriat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1990, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Vertaizon (63910) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Vu 1°), sous le n° 80 535, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1986 et le 24 novembre 1986, présentés pour Mme Monique

Lucien P, demeurant ..., Mme Monique K, demeurant ..., M. Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M.

Vu 1°), sous le numéro 181 419, la requête enregistrée le 19 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique A..., demeurant ... ; Mme A... demande que le Conseil

CHANTE, Mmes Paulette L..., Monique N..., Monique O..., MM.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Corrèze lui a refusé l'autorisation de licencier Mme Monique

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... et M. Daniel A..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique