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2 322 résultats pour « Morand-Collard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

E..., PINOT, FABRE, MORAUD ; Vu la demande enregistrée le 27 mars 1987 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par Mme B... et autres, tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de commissaire de justice salarié dans la société civile professionnelle Jean-Luc Morand

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137720

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Mohand Said X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667559

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

MORAND SE SOIT AGGRAVE PENDANT SON SEJOUR DANS L'ETABLISSEMENT, NI QUE SON INFIRMITE L'AIT EMPECHEE DE SUIVRE LE STAGE AVEC PROFIT ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE MME Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926700

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

MORAND dirigée contre la délibération du conseil municipal de Megève en date du 19 décembre 1989 en tant que celle-ci a classé en zone UC des parcelles situées au lieudit "l'Angne".

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162385

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Mohand X, ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007878083

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues (19110), Mme MORANGE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222080

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Mohand A demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213920

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Mohand X... X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770194

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Mohand X..., demeurant ... à la Garenne Colombes (92250) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215094

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Mohand X... Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 avril 2003 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à Y...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620176

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

octobre et 15 décembre 1974 ; qu'il résulte de l'instruction que le trésorier principal du 19e arrondissement de Paris, comptable assignataire de l'imposition contestée, a réclamé celle-ci par voie de commandement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639653

Admin. suprême

1 octobre 1969

1 octobre 1969

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Nullité - Commande verbale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643229

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

.* LIQUIDATION - BONIFICATIONS - SERVICE AERIEN COMMANDE - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141340

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Morad X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404365

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

d'informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu'il aura recours à une telle méthode ; qu'il ne manque pas non plus à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174029

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Mohand Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222983

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Mohand Y... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008229679

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Mohand Said X, demeurant à ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245554

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Mohand A, demeurant ... ; M.

Source officielle