A MOYENON-GRANDE MOSELLE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE

dans le département au 31 janvier 1993 pour le canard colvert, au 10 février 1993 pour l'oie cendrée, le canard souchet et le fuligule milouin, au 20 février 1993 pour le canard chipeau, le fuligule morillon

toutes imitations de matériaux, telles que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois.

candidature présentée par la société Etablissements Tachau en vue de l'attribution du lot numéro deux du marché litigieux, comportant la démolition, la maçonnerie et la reconstruction d'un mur en moellons

superficie de 141 m², se trouve 3 bis, rue Brunel dans le 17ème arrondissement à Paris et a été également achevé en 1920 ; que la circonstance que les matériaux de construction soient la pierre et le moellon

RAYMOND D..., DEMEURANT MORTENOL NORD, ESCALIER 4, NO 445 A POINTE-A-PITRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE

, macreuse noire et macreuse brune, garrot à oil d'or - et au deuxième samedi de septembre, soit le 13 septembre en 2003, pour d'autres canards plongeurs - nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon

proposé comme garantie au trésorier de Clichy une somme 20 000 F (3 049 euros), versée sur un compte d'attente du Trésor, et l'affectation hypothécaire d'un appartement dont il est propriétaire à Morillon

suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société Entreprises Morillon

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon

SOCIETE SYNERGIES LOGISTIQUES, dont le siège est Place de la Gare à Cours-La-Ville (69470), la SOCIETE TRANSPORTS BURNEGAT, dont le siège est BP 48 à Montoire-de-Bretagne (44550), la SOCIETE TRANSPORTS MORYSON

Gérard X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Morinins ; Mme Annette XH..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité n° 3 ; M.

effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Montbazens, de Rignac, de Privezac, de Morlhon-le-Haut

Colmar (68012) ; la société Cerepy, dont le siège social est situé avenue Marcelin Berthelot - B.P. 23 à Saint-Julien-du-Sault (88330) ; la société Vanagri, dont le siège social est situé B.P. 47à Molinons