MONTEAU ; M.

de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titres des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Montréal

Moreau demande que le Conseil d'Etat : 1°. annule le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été

K Y, candidat ayant conduit la liste " ASFE - alliance solidaire des Français de l'étranger - liste indépendante pour la création d'une maison France de Montréal - emmenée par Alaric Y ", demande au Conseil

de son chef de l'immeuble dit auberge de l'Almanarre à Hyères, que la SCI avait acquis par adjudication le 10 décembre 1996 ; qu'après une tentative infructueuse d'expulsion le 9 mai 1997, la SCI Montréal

Vu la procédure suivante : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Epoisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune de Montréal, M. et Mme D H, M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 août 1997 par laquelle le consul général de France à Montréal a refusé de lui délivrer un visa ; 2°) d'enjoindre à

le Conseil d'Etat les motifs de l'annulation de certains bulletins de vote déclarés nuls à l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 au bureau de vote (1er bureau-section ville) de Montceau-les-Mines

A, ancien directeur général de l'OPH Confluence Habitat - Pays de Montereau, n'est pas fondé à soutenir que seul l'office public de l'habitat (OPH) Confluence Habitat - Pays de Montereau aurait pu être

Chalons, Le Creusot, Charolles, Autun, Auxerre, Sens, Tonnerre, Lons-le-Saunier, Dôle, Avallon-Clamecy, Chateau-Chinon, Cosne-sur-Loire, Montbard, Chatillon-sur-Seine, Lure-Luxeuil, Vesoul, Poligny, Morteau

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 30 avril 1991, le maire de Ruy-Montceau a accordé un permis de construire à M.

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau

Considérant que, par lettre du 25 octobre 1984, Mme X... a déféré à la commission départementale d'aide sociale de Seine-et-Marne la décision du 12 septembre 1984 par laquelle la commission d'admission de Montereau

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MOREAU PLANSON ET CIE, DONT LE SIEGE EST 7, RUE LOUIS-LE-GRAND PARIS IIEME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Montréal

comptes de campagne et des financements politiques, il l'a déclaré inéligible pendant un an aux fonctions de conseiller général et a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Montereau-Fault-Yonne

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne et à la principale du collège Pierre de Montereau

Moreau, a prononcé à son encontre la sanction du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge de M.