O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent des Moissons d'Angrie et autres n'est pas admis.

, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

jugement en date du 20 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'exécution de la décision du 7 avril 1983, par laquelle le maire de Veyre-Monton

tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme du 22 juin 1979 du préfet de la Gironde déclarant que le terrain de 75 155 m2, appartenant au requérant est situé sur le territoire de la commune de Moulon

TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement de vannes d'un moulin

Jacky Jim X..., demeurant ... à Moutons Tévelave les Avirons à La Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

B... le 7 juin 2013 en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons.

au point 2, le tribunal s'est fondé, après avoir relevé que le terrain d'assiette du projet était compris entre la rue de la Butte-Pinson, voie publique ouverte à la circulation, et le sentier des Moutonnes

JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON

animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ; - l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

X... a déduit, pour les années d'imposition 1982 à 1984, les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour l'acquisition d'une maison située à Veyre-Monton ainsi que des dépenses engagées pour la réalisation

HENRI , PROPRIETAIRE D'UN MOULIN A SAINT-AMBROIX GARD , A VENDRE SON CONTINGENT DE MOUTURE A LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'INEXPLOITATION DU MOULIN

du 10 février 1988 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de procéder au retrait des parcelles appartenant à Mme Jeanne X... du périmètre de l'Association communale de chasse agréée de Jou-sous-Monjou

excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

l'Indochine lors de la cession de 155 000 actions de la société Assurances Abeille et Paix, d'autre part, au profit réalisé lors de l'acquisition de 14 000 actions de la société Saint Gobain Pont à Mousson

que par sa décision susvisée en date du 27 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a statué sur les conclusions de la COMMUNE DE LONGOIRAN dirigées contre l'entreprise d'électricité Mondon

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

X... était gravement déséquilibrée du fait que l'expropriation partielle, les modifications qu'il entendait apporter à l'élevage du mouton, en passant de l'élevage de plein air à un élevage faisant alterner