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2 717 résultats pour « NORMAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632095

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A "ATELIERS NORMANDIE ANJOU", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573303

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259597

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Article 2 : L'Etat versera 3500 euros à la SOCIETE MAISON DE RETRAITE DU VERSAILLES NORMAND au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194811

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Elle a condamné la commune de Champagne-sur-Seine à verser à la société Colas Ile-de-France Normandie, venue aux droits de la société SCREG Ile-de-France Normandie, une somme de 258 750 euros en réparation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032175

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

NORMANDIE dont le siège social est ... ; la S.N.C. JEAN X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024150

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, le tribunal administratif de Rouen a condamné la Société des autoroutes de Paris-Normandie à verser à la S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007857576

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1988 et 25 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839862

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779699

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

complémentaire enregistrés les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Service de médecine interentreprises de l'industrie routière de Normandie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992199

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

NORMANDIE BETON, dont le siège est à Manneville-sur-Risle (27500), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

FRANCOIS NEE LE NORMAND, LA SOMME DE 2 500 F, A MME Y... FRANCOIS NEE X... LA SOMME DE 750 F, A M. LE NORMAND CLAUDE LA SOMME DE 750 F.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816056

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la SARL De Rijke Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239154

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION HAUTE-NORMANDIE, dont le siège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455007.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : La société Fruits de la terre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis par l'agence de l'eau Seine-Normandie le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468342.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

B, annulé ce jugement et rejeté la demande de la région Normandie.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328465

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

(SAPN) lors d'inondations survenues le 13 août 1997 et le 15 juin 1998 et l'a condamnée à rembourser à la société des autoroutes Paris-Normandie la provision de 6 097,96 euros qui lui avait été versée

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262864

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 2004, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452671.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Auto Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales

Source officielle