A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON

de la Fédération Française de Natation dispose : "pour les épreuves par équipes nationales et les championnats interclubs départementaux, régionaux et nationaux dans les quatre disciplines, un seul nageur

Naceur-Eddine X, demeurant ... ; M.

Naceur Benouali ; 2°) de rejeter la demande de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 8 juin 1988 par laquelle il a mis fin au stage de maître-nageur

maintenir ses traitements et salaires jusqu'au jugement que rendra le tribunal administratif de Lyon ainsi que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de le réintégrer sur son poste de maître-nageur

X... a été, en vertu d'un contrat à durée déterminée, engagé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher en qualité de maître-nageur sauveteur pour la période du 1er

B, qui exerçait les fonctions de maître-nageur à la piscine municipale de Lille-Fives, a été victime d'un accident cardiaque qui a provoqué son décès alors qu'il pratiquait en piscine une démonstration

Zakaria D, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Madeleine Berger, épouse Ben Naceur, à Mme Martine Vautrin, épouse Djedidi et à Mme Gloria C.

rubriques 4613, 4673, 4674 ou 4690 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE

que l'accident dont a été victime Mme X... le 19 juillet 1983 est survenu alors que la surveillance du petit bassin de la piscine municipale de Niort où elle se baignait était assurée par un maître-nageur

voisinage des épis ; qu'ainsi, la dame veuve X... n'est pas fondée à soutenir que le décès de son mari est imputable à l'insuffisance de la signalisation mise en place par la commune ; que, si les maîtres-nageurs

conséquence, au personnel communal présent sur les lieux, après avoir constaté que l'enrouleur n'avait pas été replacé sur son fixateur et que sa présence au bord du bassin constituait un risque pour les nageurs

demande dirigée contre la décision du 2 août 1990 du maire de Beaufort-sur-Doron refusant de lui verser des allocations d'assurance chômage à la suite de la perte de son emploi municipal de maître-nageur-sauveteur

lui verser la somme de 1 433 725 euros ou, subsidiairement, de 554 000 euros, assortie des intérêts à compter du 1er mars 2010 et de leur capitalisation, en indemnisation des désordres affectant la nacelle

Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs

; qu'en admettant Mme X..., qui était la seule femme du groupe, à participer à cet exercice, qui ne présente aucun risque excédant ceux auxquels expose normalement tout exercice physique, le maître-nageur

grief relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins de la piscine, qu'il devait assurer en sa qualité de maître-nageur-sauveteur