D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Signaux Girod et Nadia Signalisation ne sont pas admis.

Abdeslam Z..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M. Mustapha J..., demeurant ... Thumesnil, agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M.

jugement du 30 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 29 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nadine

2°), sous le n° 235633, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par les membres du conseil municipal d'Ordonnaz, Mmes Nadine

X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Nadia X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, en

décision de l'ambassadeur de France en Arménie refusant de délivrer les visas d'entrée et de long séjour demandés par Mme A, en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français, et pour sa fille Narine

Dès lors, il résulte des dispositions de l'article R. 611-22 du code de justice administrative que la société Nain Nain est réputée s'être désistée de son pourvoi.

autres, annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux, de maire et d'adjoint au maire de Gérardmer (Vosges) et proclamé élues en qualité de conseillers municipaux, de cette commune Mme Nadine

septembre 2007 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière tendant à ce que la sanction de quinze jours d'exclusion temporaire de fonctions soit infligée à Mlle Nadine

Vu, °1) sous le °n 58 265 la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2001, présentée par Mme Nadine Y..., demeurant ... et M. Jean Z..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

Nadine X tendant à la décharge de la somme de 9 000 F (1 372,04 euros) dont le versement lui a été demandé par état exécutoire émis par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Luis C, demeurant ..., Mme Danielle G, demeurant ......, Mme Nadine F, demeurant... et Mme Christine H, demeurant ...) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mmes Nadin X... et Dalila Z..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Nadia X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2004 et 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine A, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande

Nadir X..., né le 15 mai 1952 en Algérie et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement °n 9265 du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

. ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389, présentée par Mme Irène XV... ; - n° 131390, présentée par Mme Edith XL... ; - n° 131391, présentée

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa nièce, Mme Nadia