CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « Nagel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796817

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

de la Fédération Française de Natation dispose : "pour les épreuves par équipes nationales et les championnats interclubs départementaux, régionaux et nationaux dans les quatre disciplines, un seul nageur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832360

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 8 juin 1988 par laquelle il a mis fin au stage de maître-nageur

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493842.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

maintenir ses traitements et salaires jusqu'au jugement que rendra le tribunal administratif de Lyon ainsi que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de le réintégrer sur son poste de maître-nageur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834899

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

X... a été, en vertu d'un contrat à durée déterminée, engagé par le Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher en qualité de maître-nageur sauveteur pour la période du 1er

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174854

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ; Considérant qu'à supposer même, que l'état de santé de la jeune Nawel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829725

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

B, qui exerçait les fonctions de maître-nageur à la piscine municipale de Lille-Fives, a été victime d'un accident cardiaque qui a provoqué son décès alors qu'il pratiquait en piscine une démonstration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775314

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

que l'accident dont a été victime Mme X... le 19 juillet 1983 est survenu alors que la surveillance du petit bassin de la piscine municipale de Niort où elle se baignait était assurée par un maître-nageur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661312

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

voisinage des épis ; qu'ainsi, la dame veuve X... n'est pas fondée à soutenir que le décès de son mari est imputable à l'insuffisance de la signalisation mise en place par la commune ; que, si les maîtres-nageurs

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996008

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

conséquence, au personnel communal présent sur les lieux, après avoir constaté que l'enrouleur n'avait pas été replacé sur son fixateur et que sa présence au bord du bassin constituait un risque pour les nageurs

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090348

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

demande dirigée contre la décision du 2 août 1990 du maire de Beaufort-sur-Doron refusant de lui verser des allocations d'assurance chômage à la suite de la perte de son emploi municipal de maître-nageur-sauveteur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218908

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Nawel

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036743990

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

lui verser la somme de 1 433 725 euros ou, subsidiairement, de 554 000 euros, assortie des intérêts à compter du 1er mars 2010 et de leur capitalisation, en indemnisation des désordres affectant la nacelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772194

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 1988 par laquelle la fédération française de natation a refusé leur présélection aux épreuves du relais 4x100 mètres nage

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007726702

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en se portant immédiatement au secours de la victime et en omettant de relever l'identité de l'auteur de la collision, les maîtres-nageurs-sauveteurs

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703221

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

; qu'en admettant Mme X..., qui était la seule femme du groupe, à participer à cet exercice, qui ne présente aucun risque excédant ceux auxquels expose normalement tout exercice physique, le maître-nageur

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007789486

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

grief relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins de la piscine, qu'il devait assurer en sa qualité de maître-nageur-sauveteur

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901937

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

l'article R. 20-I, 2°, b du code précité, issu du décret du 21 janvier 1971, le bénéfice de ces bonifications aux personnels militaires brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un certificat de nageur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833892

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

X... qui avait été recruté sur titre, en qualité de stagiaire dans un emploi de maître-nageur sauveteur à la direction de la jeunesse et des sports de la VILLE DE PARIS, a été, à l'issue du stage, licencié

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633455

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648833

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

TEMPS PARTIEL SOUS REGIME CONTRACTUEL CREE PAR LA DELIBERATION SUSMENTIONNEE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1971 N'ETAIT PAS EQUIVALENT A L'EMPLOI SUPPRIME DE MAITRE-NAGEUR

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC706 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARJORIE SPANNAGEL

SIREN 530581321GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOBINAGELEC

SIREN 388234775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BINDERNAGEL

SIREN 898896626GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI Nagel Roth

SIREN 532783321GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Modification survenue sur l'administration.

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KUEHNE+NAGEL

SIREN 333583466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/06/2026

Voir →