sols ; Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la zone réservée du "pôle bois" n'est plus classée en zone ND ; que les prescriptions relatives à cette zone, classée en 1 NAY

JURIDICTIONS JUDICIAIRES; SUR LA RESPONSABILITE: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE INTERDISANT AUX USAGERS DE LA PISCINE DE NAGER

Henri X..., demeurant à Lagos, Nay Bourdettes (64800) ; M.

l'arrêté attaqué : "Sont interdits : - les radeaux, les embarcations de fortune ou celles réalisées par l'assemblage d'éléments flottants tels que chambres à air, bidons, etc ..., - la descente à la nage

EN MEDECINE DEMEURANT A ARROS-NAY, PYRENEES-ATLANTIQUES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE

Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Rouquayrol et de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Nay, société nouvelle de restauration Monptelliéraine

lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay

à l'intéressé la somme de 45 208 F ; 2°) condamne la commune de Royat à lui verser la somme de 45 208 F en restitution de sa quote-part de l'excédent de participation versé par les colotis de la zone NAg

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant 6, place de la Fontaine à Montaut, Nay-Bourdettes

permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement, par le plan d'occupation des sols, du bois de la Caboche dans une zone d'urbanisation future NAy

DUPONT INTERNATIONAL DIFFUSION, dont le siège est au 10, rue du Colonel Betboy à Pontacq (64530), représentée par son gérant en exercice, et la SA SUNAY, dont le siège est au 26, place du Marcadieu à Nay

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA SUNAY dont le siège est 26, place du Marcadieu à Nay (64800) ; la SA SUNAY demande au Conseil

aquatique, qui comprend en particulier un bassin sportif de 25 mètres avec quatre lignes d'eau, de profondeur 1,20 mètres à 2,20 mètres ainsi qu'un bassin extérieur de 25 mètres avec quatre couloirs de nage

Périer ; que ces deux personnes étant empêchées, le maire de Nîmes a désigné, par arrêté du 18 décembre 2001, pris en application des dispositions précitées, M. de Nays Candau, conseiller municipal, pour

transports, à la société de transport Delannay D, à la société Voyageurs, à la société Translom, à la société Transka, à la société Transport Virapin, à la société STEP, à la société SETD, à la société Navy