CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

136 résultats pour « Nguiyan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438790.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105500

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2002, présentée par Mme Nguyen Thi Bay X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437426.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445630.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447135.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446655.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007890633

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

NGUYEN, demeurant Ministrère de l'agriculture et de la pêche ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:427483.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436897.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438492.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

A N et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455334.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454074.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771317

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Le Ngoc-Nguyen Y... le bénéfice de l'amnistie pour la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée de dix-huit mois prononcée à son encontre le 9 décembre 1987 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929436

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Frédéric NGUYEN Y... QUANG, juge au tribunal de grande instance de Paris, BP 155 à Paris Cedex (75523) ; M. NGUYEN Y...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439491.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445560.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

A L et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →