Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE THAU et de la SCP Boullez, avocat de la commune de Marseillan, - les conclusions

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SCI Marty et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES, UZES, BAGNOLS, LE VIGAN et de la SCP Nicolaÿ, de

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'Autorité

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.

, à titre subsidiaire, si cette société avait pu valablement conclure un tel contrat ; - a dénaturé les pièces du dossier en considérant que les décomptes bancaires produits avaient pour intitulé " Nicolas

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société d'étude

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.