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Z...et autres, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient électeurs d'une des communes membres de la communauté de communes Q...et Monts de France, justifient d'un intérêt à agir pour contester l'élection

PERSONNELS DE PREFECTURE ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris les 10 mars et 3 mai 2004, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE, dont

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Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Orianne A, demeurant ..., M. Arnaud B, demeurant ... et M.

X a commencé son service militaire à Oran à compter du 1er juin 1961 ; qu'il a été, en mars 1962, alors qu'il se rendait chez sa famille, arrêté dans cette même ville par la brigade des recherches de

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES INDUSTRIES FRANCAISES DE SPORT, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 25 AVRIL 1969 ET TENDANT

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DES FONCTIONNAIRES CGT, dont le siège est au 263 rue de Paris

. - P.T.T., dont le siège social est ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 janvier 1989, présentée par l'UNION DES SYNDICATS DES CADRES C.G.C. - P.T.T, dont

ORGANISATION DE LA COMMUNE.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, dont

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

laquelle le président du tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête dont

135-02-01-02-02-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS -Adjoint remplaçant provisoirement le maire (article L.122

135-02-01-02-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - DISPOSITIONS GENERALES - INCOMPATIBILITES AVEC LES FONCTIONS DE MAIRE

8, Centrale Solaire Orion 10, Centrale Solaire Orion 11, Centrale Solaire Orion 12, Centrale Solaire Orion 17, Centrale Solaire Orion 18, Centrale Solaire Orion 19, Centrale Solaire Orion 20, Centrale

Requête du syndicat national des chercheurs scientifiques et autre tendant à l'annulation du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du centre national de la recherche scientifique ;