aux conditions d'antériorité définies aux articles L.56 et L.64 précités" ; Considérant qu'il ressort de l'ordonnance de reconnaissance de mariage établie devant le tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou

Arezki X..., demeurant Poste de Freha à Tizi Ouzou (Algérie) ; M.

Oumou ... ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté

vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement" ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la liste d'émargement de la commune d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X... a fait l'objet d'une tentative d'assassinat en avril 1995 ; que le tribunal pénal de la cour d'appel de Tizi-Ouzou a reconnu, par un jugement en date du 15 mars 1998, que cet attentat visait personnellement

DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE est fondée à demander l'annulation du cahier-affiche en tant qu'il concerne les lots n° 12 et 13 de la Loire, les lots de la Mayenne, le lot unique de l'Oudou

X... a été l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour puis cité à comparaître devant le tribunal correctionnel à Tizi Ouzou pour participation à un complot ; que, dans les circonstances de l'affaire

de destination ne sont pas en mesure de parer à un tel risque par une protection appropriée ; Considérant qu'en se bornant à faire état de ses fonctions auprès du médiateur de la République à Tizi-Ouzou

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Souhila A, veuve AIT IDIR, demeurant village Aït Hichern, Aït Yahia à Tizi Ouzou (15200)

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjila X..., veuve Y..., demeurant commune de Assi-Youcef, Wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie

A TIZI OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 24 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE REVISER SA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE ;

Jean-Louis X..., assistant non titulaire de droit public au Centre Universitaire de Tizi-Ouzou Algérie ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 juillet 1984 est annulé

Oumou ... ; M.

X, ressortissant algérien, né en 1972 à Tizi-Ouzou, n'apporte aucune preuve permettant d'établir que son père aurait conservé la nationalité française au-delà de 1962 ; que le moyen tiré de ce que le

décision distincte, que ses activités professionnelles de formation à l'informatique lui ont valu des menaces de la part de groupes islamistes, que le commerce de son père dans lequel il exerçait à Tizi Ouzou

attestations concordantes du président de l'assemblée populaire communale de Ait Mahmoud du 14 février 2000 et du président du bureau régional du "Rassemblement pour la culture et la démocratie" de Tizi-Ouzou

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES YVELINES, à Mlle Oumou X... et au ministre de l'intérieur.