. : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CONSTRUCTION DU PARKING DIT DE " L'ARC DE TRIOMPHE " A MONTPELLIER, EN VERTU D'UN CONTRAT DE CONCESSION PASSE ENTRE LA VILLE, PLUSIEURS SOCIETES

sous-direction de l'architecture de la ville de Paris ; que M.

[2] Intervention de la ville de Paris

; que, d'une part, la ville de Paris, dont l'article R.444-127 du code des communes prévoit d'ailleurs expressément que les agents peuvent être détachés pour occuper un emploi dans une autre commune,

communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, des décrets en Conseil d'Etat fixent les principes généraux définissant les obligations concernant :/ 1° La publicité, le télé-achat et le parrainage

: "Les émissions télévisées parrainées ...

Article 2 : La décision du directeur général du bureau d'aide sociale de Paris en date du 23 février 1987 est annulée.

DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS SOUTIENT UNIQUEMENT QUE LES DISPOSITIONS DUDIT ARRETE ONT MECONNU LE PRINCIPE, QUI AURAIT ETE CONSACRE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 NOVEMBRE 1967, DE LA PARITE

territoriales et de l'immigration, en autorisant les préfets à communiquer la liste des adresses électroniques des mairies de leur département ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de communiquer sa demande de parrainage

522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 1989, enregistrée le 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis

dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 26 avril 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a enjoint à l'association, à la demande de la ville de Paris,

avril 1985 et à l'obtention des autorisations nécessaires lui permettant d'ouvrir et d'exploiter cent boutiques et points de vente sur le territoire français pour y proposer ses jeux de pronostics et paris

l'application de l'article 27-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage

audit siège ; la COMPAGNIE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 octobre 1999 du conseil d'administration de l'établissement public Aéroports de Paris