ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 24 février 1899
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007633702
- Date
- 24 février 1899
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Voitures de place - Tarif à la distance - Compteurs horo-kilométriques - Modèle officiel - Pouvoirs du préfet de la Seine. [2] Intervention de la ville de Paris
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 24 février 1899
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007633702
Données disponibles
- Texte intégral
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