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47 résultats pour « Pascal LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926722

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

cadastrée F 4431 lui appartenant et le permis de construire qui lui a été délivré le 15 avril 1988 en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur cette parcelle ; 2°) de rejeter les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763515

Admin. suprême

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19 avril 1989

19 avril 1989

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. et Mme X..., et de Me Y..., Lepitre, Boutet, avocat de la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900212

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. et Mme Michel Z..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007800635

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société civile immobilière "Le Roi Soleil", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854607

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la commune de Chalons-sur-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729640

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société civile immobilière du ..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'à l'appui

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769489

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Henri Y... et Mme Jeanine Z..., épouse de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle