Il résulte de l'instruction que la société Les Marchés Méditerranéens était propriétaire à Marseille de parcelles cadastrées section 901 A n°s 95 et 98 supportant plusieurs bâtiments au sein desquels étaient

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille lui a donné acte du désistement de sa demande tendant à l'annulation de

Il résulte de l'instruction que la SCI Les Marchés Méditerranéens était propriétaire à Marseille de parcelles cadastrées section 901 A, n°s 95 et 98 sur lesquelles ont été édifiés plusieurs bâtiments au

mois suivant la notification de cette décision, exécuté l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mars 2012, lui enjoignant de proposer à la SCI J.T. la rétrocession des parcelles

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mme MARCELLI : Considérant que le désistement de Mme MARCELLI est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA02386 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation

X... devant le tribunal administratif de Marseille, 3° subsidiairement, ordonne une expertise afin de déterminer la superficie de sa parcelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

administratif de Marseille.

Par un jugement n° 1802227 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

D...un permis de construire deux logements et une piscine et autorisé la démolition d'un garage et d'une clôture sur une parcelle située au 4, traverse de la Roseraie à Marseille (13007).

A...D...un permis de construire deux logements et une piscine et autorisé la démolition d'un garage et d'une clôture sur une parcelle située au 4, traverse de la Roseraie à Marseille (13007).

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme D et de Me Ricard, avocat de M.

Par un arrêt n° 12MA03760 du 18 juillet 2014, à la demande de M. et Mme B..., la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2012 et

Pascal A ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 mai 2009 au secrétariat du Conseil d'Etat

Par un jugement n° 1910745 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone

D...un permis de construire deux logements et une piscine et autorisé la démolition d'un garage et d'une clôture sur une parcelle située au 4, traverse de la Roseraie à Marseille (13007).

A, propriétaire d'une parcelle cadastrée K n° 12 dans le quartier du Roucas-Blanc à Marseille, a obtenu un permis de démolir et un permis de construire, délivrés par arrêtés du maire de Marseille des 26

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.