Patrick A une provision de 2 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

la décision du 23 mai 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé

Patrick X... et tendant à : - l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, sur sa demande

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Claude, Willy X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Arnaud, Patrick, René, Maurice et de M. Laurent-Olivier, Lucien X..., - les conclusions de M.

. ; Vu 12°), sous le n° 226305, la requête enregistrée le 20 octobre 2000, présentée par M Patrick G...

Patrick F..., demeurant ... ; M.

Patrick A une indemnité d'un montant égal à la différence entre la rémunération perçue pour les gardes qu'il a assurées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et celle qu'il aurait dû percevoir si un

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick

Patrick A, demeurant ... ; Vu les conclusions, enregistrées le 21 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Rennes, par lesquelles M.

Patrick X, a condamné l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du

que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1)ordonne, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du proviseur du lycée français Charles de Gaulle

Patrick A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Patrick X... demeurant SP 91390 à Armées (00200) ; M.

Patrick X... demeurant SP 91411 à Armées (00256) ; M.

contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES (l'ONIAM), dont le siège est au Tour Galliéni II 36 avenue Charles de Gaulle