Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

que la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET a conclu avec la société d'économie mixte pour l'aménagement, la rénovation et l'équipement de Levallois-Perret une convention de mandat lui confiant la réalisation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

Vu 1°), sous le numéro 74 614, la requête, enregistrée le 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2010 et 21 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de consorts X..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE TREIGNY-PERREUSE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 JUILLET ET

diverses sommes en réparation des désordres affectant un ensemble immobilier de 80 logements sis à Levallois-Perret, - de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret

DIRIGEANTS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Levallois-Perret.