Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Fernand X..., Mlle Ginette X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dite RCEA, dont le siège est Les Perrières à Molinet (03510) ; les consorts X... et autres demandent

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

2016-614 QPC du 1er mars 2017 : - le code général des impôts, notamment son article 123 bis ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur

l'exécution, sous astreinte de 10 000 euros par jour, de l'arrêté en date du 16 juillet 2003 par lequel le maire des Gets a autorisé la commune à exécuter les travaux de construction du télésiège des Perrières

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les

Considérant que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat et que les conditions économiques nouvelles ont en outre créé une situation définitive qui ne permet

SALAISONS PETITE FAIBLESSE, dont le siège est situé ... et la société KERMENE, dont le siège est situé au Perey à Saint-Jacut-du-Mene (22330) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le

Robert PERRIERE, demeurant 93, boulevard Edouard Herriot à Nice (06200) ; M.

X... était "apte à effectuer des soudures de petites pièces et pouvait se voir confier des tâches de perçage de petites pièces sur perceuse monobroche" ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de

du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) les 29 avril et 9 mai 2019 pour avoir paiement de quatre sommes de 42 000 euros correspondant au montant des redevances d'occupation du domaine public du château de La Perrière

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière