AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1999) statuant en matière de référé, que la société Pilkington France a assigné la société Pessey-Girod

à l'épreuve pendant cinq ans pour vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, escroquerie, sursis révoqué le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Riom ; "alors que cette énonciation ne permet

 ; DEBOUTE la SARL PERNEY de l’ensemble de ses demandes ; CONDAMNE la SARL PERNEY à payer une somme de 2 000€ à [G] [Y] épouse [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE

JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.

du Nord une somme de plus de 13 millions de francs, étant précisé que, dans leurs rapports réciproques, la charge de la dette se répartissait à hauteur de 2 376 534 francs à la charge de la société Peavey

Par conséquent, la SCI Pervez n'est pas fondée à demander l'annulation du titre exécutoire du 16 août 2021. 11.

PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.

de Paris, dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney

Donne acte à Peavey Company du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque UBAF, M. le capitaine X..., M. le capitaine ME Z..., la société Saturne Shipping of Malta

La SCEA du Château Perey, immatriculée le 17 septembre 1992, exerce également une activité d'exploitation d'une propriété viticole à [Localité 3] (33).

décembre 2000, le juge-commissaire a autorisé la poursuite du bail ; que, le 18 juin 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société et désigné le représentant des créanciers, la SCP Perney

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Caratti n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que la SCI Le Perey

décembre 1998, ont été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 25 janvier 1999 ; que leur liquidateur est intervenu à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SCP Perney

attaqué (Paris, 18 décembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2001, 2002 et 2003, l'URSSAF de Seine-et-Marne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SCP Jean-Pierre Perney

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société européenne des transports Delamezière (la SETD) et aux droits duquel se présente la SCP Perney, a engagé une action en responsabilité contre

DU CHATEAU PEREY S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.

, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 5 janvier, 2 novembre et 6 juillet 1998, la SCP Perney

parquet, Palais de justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Perney