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9 454 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686072

Admin. suprême

16 avril 1980

16 avril 1980

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Philippe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663286

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Article 3 : Les conclusions présentées par M. B devant le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Corinne L, à M. Michel K, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à M. Philippe F, à M. Gilles S, à M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852353

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632513

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1987, présentée par M. Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126560

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838509

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722995

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789513

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828495

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société pharmacie Labarre, à Me Philippe Urbain et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178730

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Philippe X qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la COMMUNE DE FRIVILLE-ESCARBOTIN demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724464

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Vu °1) sous le °n 71 799, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1985 et 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717864

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Vu la requête sommaire enregistrée le 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philippe X... et M. Olivier X..., demeurant ...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Philippe X... des condamnations prononcées à leur encontre ; Vu 2°), sous le numéro 118 239, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1990, présentée pour l'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038924

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... et M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374721

Admin. suprême

2 août 2007

2 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969590

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296245

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.

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