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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 janvier 2025,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a

16/07/2026

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Radiations

Thierry, Paul Roger Philippe

SIREN 983731738Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

Admin. suprême

4 mars 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier René Dubos, - les conclusions

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

et Charles d'Z... ont fait enregistrer, le 1er août 1785, par " le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008023980

Admin. suprême

16 novembre 2001

Roger X..., demeurant ... ; M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487047

Admin. suprême

16 juillet 2010

d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 6 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Douala a refusé d'accorder un visa d'entrée et de long séjour à Anne Philippe

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

Admin. suprême

14 juin 2012

Jean-Philippe B pour la création d'une piste contre les incendies ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 4

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M. Jean-Claude YG..., Mme Janine YV..., M.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

Roger J..., demeurant ... ; - M. Jean-Roger R..., demeurant ... ; - M. André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M.

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7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968602

Admin. suprême

9 juillet 1997

Philippe Y..., demeurant ... Les Essarts-le-Roi ; M. X... et M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

Jean-Philippe A... et M. Edmond X..., demeurant ...

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812141

Admin. suprême

10 février 1993

Philippe X..., demeurant ..., tendant à l'annulation : 1°) de la décision du 4 avril 1984 (enregistrée 21 juin) par laquelle le recteur de l'académie de Lille a considéré comme nulle et non avenue sa demande

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007862214

Admin. suprême

16 décembre 1994

Philippe X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et pour le compte de son fils mineur Olivier ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008122152

Admin. suprême

30 novembre 2001

Philippe BULLE et de MM. Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487075

Admin. suprême

9 juillet 2010

Philippe de A un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole à usage de bergerie sur le domaine de Magastre ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension formée

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730462

Admin. suprême

16 avril 2008

Roger L, demeurant ..., M. Jean K, demeurant ..., M. Dominique R, demeurant ..., M. Michel N, demeurant ..., M. Yves G, demeurant ..., M. Christian P, demeurant ..., M.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

Pierre-Roger Z..., Pierre Q..., et M. Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM. Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM.

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

Philippe O, à Mme Christine O, à M. André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M. Jean-Louis F, à M. José W, à Mme Maria W, à M.

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