Philippe Roger Lucien Z...

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE

ALG CREDITS 60 Avenue de la Libération 33700 MERIGNAC représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART N° RG 23/08813 - N° Portalis

Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre

entre : DEMANDERESSE A L’INCIDENT Compagnie d’assurance ASSU 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Philippe

Roger Paul X..., gérant de la société ODC et Philippe Roger Paul X..., dirigeant de la société DVS, ne font qu'un ; que la société ODC dispose de locaux commerciaux 49, avenue du Général de Gaulle (44500

DEFENDERESSES société tri-mol-tech SARL, [Adresse 4], société ABEILLE IARD & SANTE SA Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, [Adresse 5], comparaissant par Maître Philippe

représentée par Me Anne-claire BOYEZ, avocat au barreau de BORDEAUX Société GARAGE D’AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 12] représentée par Maître Philippe

Philippe, Roger, Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

avocats plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ASSU 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Philippe

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe

avocat au barreau de BORDEAUX SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS agissant en sa qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Me Philippe

BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SA SWISSLIFE agissant en sa qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Philippe

DEMANDERESSE La SSCV SEIGLIERE 43 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe

immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Jean-Philippe, Roger Y..., 2 / Mme Anne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audienne solennelle), au profit :

Philippe, Roger, André Y..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe, Roger, Pierre, Jean-Pierre et Paul X..., M.