Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

dus par M. et Mme X... au titre des années 1981 à 1983 en matière d'impôt sur le revenu et condamné l'Etat à verser aux époux X... la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

domicile de secours des deux intéressés ; 3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

le département de la Haute-Corse pour l'élection des membres de l'assemblée de Corse ; 2° décide que la présidence des bureaux de vote des villes de Bastia, San-Martino-di-Lota, Penta-di-Casinca, Verdese

Talence le versement de la somme de 3 500 euros à la SCP Yves Richard, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de mettre à la charge de l'établissement public communal Maison d'enfants Marie-Caizergues une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

siège est 212, route d'Izeaux BP 6 à Beaucroissant (38140), la SOCIETE TRANSLAUR, dont le siège est 375, route nationale 6 à Ambérieux (69480), la SOCIETE TRANSPORTS REVIGLIO, dont le siège est Le Verney

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART