Alexandre Nestor X, demeurant ... ; M.

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.

Vu la procédure suivante : La commune de Mauguio a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au mandatement d'office

Alexandre X..., ; M.

Alexandre X..., ; M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022.

C et de Me Le Prado, avocat de Mlle Alexandra A et autres, - les conclusions de M.

Alexandre C, demeurant ..., M. Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.

Alexandre Y... en qualité de notaire à Papeete, en remplacement de M. B... ; 2°) les a condamnés à verser à M.

Il ressort des pièces du dossier que, par deux avis des 2 juin et 19 juillet 2022, le CESREES, saisi par la CNIL d'une demande d'avis portant sur le projet intitulé " Evaluation de l'activité hospitalière

Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

; 2) de rejeter le recours du préfet de l'Oise devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. J N, M. E M, M. K G, M. B O, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Alexandru X ; M.

Alexandre X..., - les conclusions de M.