CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 résultats pour « Platez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978951

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

présentation et visant à "améliorer l'image du chef-lieu par un traitement de la grande place centrale par un aménagement créant une "porte de Saint-Jean-de-Sixt" caractérisée par "l'aménagement de deux placettes

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039030

Admin. suprême

Page 3 sur 3

← Précédent

11 avril 2001

11 avril 2001

Y... le 29 octobre 1986 et que la première intervention du vérificateur sur placea eu lieu le 7 novembre 1986 ; que, dès lors, celui-ci a bénéficié d'un délai suffisant pour lui permettre de se faire assister

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029476910

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

dispositions, le préfet a prescrit au pétitionnaire de mettre en oeuvre certaines mesures visant à limiter ou compenser l'incidence du parc éolien sur l'avifaune, en particulier par l'installation de placettes

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200529

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

En quatrième lieu, la circonstance, à la supposer établie, que le dossier ne comportait pas d'éléments suffisamment précis en ce qui concerne la réalisation d'une placette assortie d'un espace vert, la

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759044

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Nonobstant l'ensemble des dispositions précédentes, des retraits peuvent être admis ou imposés, pour des raisons de sécurité ou d'aménagement urbain (réalisation d'aménagements urbains tels que galeries ou placettes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076926

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Aéroports de Paris a rejeté sa demande tendant au retrait de la décision fixant, au titre de l'année 1996, les taux des redevances aéroportuaires appliqués aux avions cargos utilisant l'une des trois plates-formes

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Planel, président du Comité économique des produits de santé, ainsi qu'il y était habilité par sa seule nomination en cette qualité et sans que les visas de la décision aient à en faire la preuve, à une

Source officielle