terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que les bulletins, enveloppes électorales et enveloppes de centaine dont la régularité leur a paru

pièces du dossier que si Mlle X... a fait l'objet d'une affectation provisoire au service de la comptabilité analytique dans le cadre d'opérations d'inventaire, elle était employée à la section des pointeaux

pendant le dépouillement ; que, toutefois, dans le trentième bureau (deuxième table), le trente-quatrième bureau (troisième table) et le quarante-troisième bureau (première table), les feuilles de pointage

l'agriculture et de l'économie du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux

Z... dans la calanque de Ponteau à Martigues (13), telle que constatée par procès-verbal du 1er septembre 1999, était constitutive d'une contravention de grande voirie, de condamner ces derniers à la démolition

C pour avoir maintenu sans droit ni titre des constructions à usage d'habitation sur plusieurs parcelles du domaine public maritime situées dans la calanque de Ponteau à Martigues ; que, par un jugement

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 6 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Rennes 1° après l'avoir condamné à verser aux syndics à la liquidation des biens de l'entreprise Pouteau

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'au moment des faits litigieux des branchages s'étaient accumulés sous un ponceau franchissant cette ravine et situé en amont de la propriété du requérant ; que la

relatives, pour le premier à la pomme de terre primeur, pour le deuxième à la pomme de table et à la poire de table, pour le troisième à la salade d'hiver, à la tomate, au concombre, à la mâche, au poireau

Y... n'invoque aucun élément de nature à établir que ces bulletins, dont l'existence est attestée par la feuille de pointage signée par tous les scrutateurs, auraient été annulés à tort et que, d'autre

celle-ci, puis d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles de fracture déplacée de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant-bras gauche de type Pouteau-Colles

Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est

X... ; qu'en effet celu-ci, comme le montre la trajectoire suivie par sa motocyclette après son passage sur le ponceau et la violence du choc de cet engin contre un trottoir et de son conducteur contre

Aux termes de l'article R. 66 du même code : " Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux, en même temps que

fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes et pour les poireaux

Vigo une somme de 3 000 euros à verser à Mme Miniussi-Ponceau au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

observation au procès-verbal des opérations électorales du bureau n° 1 ; que dès lors ce grief ne peut être regardé comme établi par ces seules attestations ; Sur le grief tiré de l'absence de feuilles de pointage

laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du Conseil d'Etat lui a donné acte de son désistement de sa requête relative à son licenciement des fonctions qu'elle exerçait au foyer Popineau