Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE POULX, - les conclusions de M.

droit, conséquence d'un choc au niveau du pouce droit survenu le 24 juin 1994 lors d'un tournoi de volley-ball inter-compagnies du régiment dans lequel M.

Place Marcel Legras à Suresnes (92150) et tendant : 1°/ à l'annulation de la décision du 2 août 1996 par laquelle la Fédération française du sport Boules a décidé, d'une part, de la composition des poules

Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'association Ourcq Ensemble, la société Câblerie Daumesnil, la SCI Vaduz, la SCI du 93 Lolive, la SARL Tim Pouce

A a présenté à la commune de Pourrières une demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices.

août, pour les communes de la zone littorale à vocation touristique et balnéaire, dans lesquelles, selon la répartition de l'horaire hebdomadaire de travail, le jour de repos autre que le dimanche pourra

pour inhalation en gélule " comme générique de la spécialité de référence " Spiriva 18 microgrammes, poudre pour inhalation en gélule ", la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le

élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 915 340 euros et de 44 000 euros à titre de provision, en réparation des préjudices résultant d'une part, de l'abattage de poules

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 26 juillet 2005, présentés pour l'EURL TOM POUCE, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juillet 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale pommes poires

est propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Pontevès, dans le quartier du Puits Fangon ; que la parcelle n'est desservie que par un chemin ouvert à la circulation comportant des nids de poule

nationale des producteurs de pommes de terre, la fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre, la fédération nationale de producteurs de fruits, l'association nationale pommes poires

référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande du syndicat Force Ouvrière-Société nationale des poudres

de label rouge, en tant que cet arrêté a homologué jusqu'au 31 décembre 2009 un cahier des charges de label rouge présenté par le Groupement des fermiers d'Argoat pour le produit oeufs fermiers de poules

conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du Bassin Rhône Méditerranée (BRM), par suite de l'extension des règles adoptées par ce comité pour les poires

Considérant que le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE demande l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 portant homologation du cahier des charges d'un label rouge (LA 03/99) pour le produit oeufs fermiers de poules

sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 août 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amoxicilline/Acide clavulanique GNR Développement 1 g/125 mg adultes, poudre

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes fermier , produit de la ferme ou produit à la ferme pour les oeufs de poules

Gérard X..., a été assujettie à des compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période ci-dessus indiquée, à raison des ventes, par distributeurs automatiques, de "gobelets prédosés de poudres