trois des bureaux de vote le jour du scrutin et ont remis des bulletins à des électeurs se rendant dans ces bureaux, il n'est ni établi ni allégué que ces comportements auraient été accompagnés de pressions

28-03-04-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS CANTONALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESSIONS SUR LES ELECTEURS -Envoi par un candidat, président de l'office départemental d'H.L.M

enquêteurs de conclure rapidement à la nécessité de l'expropriation qui doit permettre la mise en chantier du complexe", l'envoi de cette lettre, n'a pas constitué dans les circonstances de l'affaire une pression

, le contribuable doit être regardé comme apportant la preuve d'une part, que l'acceptation qu'il a donnée sur le champ des redressements concernant son imposition personnelle a été viciée par les pressions

PRESSIONS SUR LES ÉLECTEURS. - LETTRE ADRESSÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À L'UN DES CANDIDAT - ABSENCE, EU ÉGARD AU CONTENU DE LA LETTRE, AU TEMPS DONT LES ADVERSAIRES DU CANDIDAT ONT DISPOSÉ POUR

ou avec l'autorisation des services municipaux, alors qu'aucune disposition de l'arrêt susmentionné de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'en prévoyait l'affichage par le maire, ont constitué une pression

28-03-04-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESSIONS SUR LES ELECTEURS - Absence - Drapeau présent, le jour du scrutin, au fronton

, en tant que cet arrêté impose que les opérations de requalification périodique de certains équipements sous pression soient réalisées dans les propres locaux de l'établissement autorisé à procéder à

exprimer ses convictions religieuses ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un caractère ostentatoire ou revendicatif, et dont le port constituerait dans tous les cas un acte de pression

au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux équipements sous pression

de ce que le journal "Témoignages" aurait délibérément favorisé la campagne de son adversaire ne saurait entacher d'irrégularité le scrutin du 17 septembre 1989 ; Sur les griefs tirés de diverses pressions

28-03-04-01-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESSIONS SUR LES ELECTEURS -Envoi de courriers faisant état de subventions obtenues

, en tant que cet arrêté impose que les opérations de requalification périodique de certains équipements sous pression soient réalisées dans les propres locaux des établissements autorisés à procéder à

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société Prezioso Linjebygg a produit l'ensemble des documents attestant de la recevabilité de sa candidature.

Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la

administrative, ainsi que le prévoit l'article L. 23 du code électoral, n'a pas constitué, dans les circonstances de l'espèce, une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de pressions

insuffisants respiratoires demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la fixation, par voie de conventions, des tarifs et prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression

. ; Sur le grief tiré de ce que divers travaux de voirie effectués par la municipalité auraient constitué des libéralités et des pressions : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le principe de