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123 résultats pour « Prieto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837538

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des opérations de remembrement de la commune de Saint-Priest-en-Murat

Source officielle

Page 3 sur 7

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Saint-Priest

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958665

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

août et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRYO SAVE FRANCE, dont le siège est 97, allée Alexandre Borodine, parc technologique de Lyon Saint-Priest

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222648

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Casino France a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles des communes de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Amplepuis et Saint-Priest

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713954

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la métropole de Lyon, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire dans la commune de Saint-Priest

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825958

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

mentionné ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1986, en qualité d'auxiliaire permanente à temps incomplet du bureau de poste de Saint Priest

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621894

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Calvaire n° 16 à Fort-de-France Martinique , ayant pour mandataire la société "La construction" société à responsabilité limitée dont le siège est à Montpellier 34000 , Résidence "Les Hauts de Saint Priest

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008004464

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

autre nom que celui de Mme Simao ; que les liens qu'elle allègue avoir avec la personne chargée de la garde d'un enfant dénommé Ricky Z... et né, non comme elle l'allègue à Saint-Etienne, mais à Saint-Priest-en-Jarez

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621462

Admin. suprême

9 septembre 1987

9 septembre 1987

prélèvements sur compte courant : Considérant que si le requérant soutient que l'inscription au crédit de son compte courant d'associé ouvert dans les écritures de la société à responsabilité limitée "Y... et PRIEST

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725535

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Bernard demeurant à St-Priest Rhône rue Maryse Z..., M. D...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664240

Admin. suprême

3 mars 1982

3 mars 1982

DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 13 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT A REFUSE L'AUTORISATION DEMANDEE PAR LA SOCIETE REQUERANTE DE CREER UN CENTRE COMMERCIAL A SAINT-PRIEST-EN-JAREZ-VILLARS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624167

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "FERJO, ROSE ET DELARD", dont le siège social est boîte postale 634, Manissieux à Saint-Priest

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117957

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624744

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Maurice X..., demeurant "Belle-Chasse" à Saint-Priest-La-Prugne (42830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007870932

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

21 août 1989 était justifiée par un déséquilibre exceptionnellement élevé existant, pour les lits d'urgence, entre les besoins de la population des trois communes de Vénissieux, Saint-Fons et Saint-Priest

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006686

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION A.D.A.G.E.S., dont le siège est 1925, rue Saint-Priest, parc Euro-Médecine à

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065758

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

le vice-président de la Métropole de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que des travaux de désamiantage d'une partie de l'enrobé de la rue de l'Aviation, sur le territoire de la commune de Saint-Priest

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364622

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

administratif de Lyon de la décharger des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Saint-Priest

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984308

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 11 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant La Ferme des Mûres à Saint-Priest-sous-Aixe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032072780

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2015, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Priest

Source officielle