Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que la décision du président de l'université Paris-Panthéon-Assas querellée était relative à la procédure

rendait pas l'autorisation litigieuse incompatible avec les dispositions de ce schéma ; Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que la carrière dont l'exploitation est autorisée par l'arrêté querellé

la décision du 19 août 2021 ; 4°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de communication de la décision préfectorale du 9 octobre 2021 jusqu'à la communication de la décision querellée

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance, sur le territoire des communes de Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey, Saint-Martin de Queyrières

dans un délai de quarante-huit heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

l'instruction qu'n déterminant la consistance de ces travaux conformément aux conlusions des experts, en particulier en tenant compte des travaux réalisés pour la finition des garages par l'entreprise Queyras

exploitation commerciale pour le regroupement des surfaces de vente de l’hypermarché à l’enseigne « Super U », de l’Espace U et de l’espace expo-vente, qu’elle exploite dans la zone d’activités Launay Quéro

Le juge des référés du Conseil d'Etat a prononcé les suspensions querellées au motif que, d'une part, les sociétés TRB Chemedica et LCA SA justifiaient d'une situation d'urgence et que, d'autre part, l'arrêté

arrêt de dénaturation des faits ; Considérant qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour, en évoquant, par une mention précédée d'un « d'ailleurs » qui révèle son caractère de motif surabondant, la querelle

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports où celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

mettre fin dans un délai de 48 heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

dans un délai de quarante-huit heures au passe vaccinal et au passe sanitaire dans tous les lieux, établissements, activités et transports ou celui-ci est applicable dans le cadre des dispositions querellées

immédiate aux intérêts qu'entend défendre ce groupement ; qu'au demeurant, aucun des moyens invoqués n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision querellée

une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à un hébergement d'urgence, à son droit à la vie privée et familiale et à son droit au respect de la dignité humaine et que si l'ordonnance querellée