des sages-femmes et des auxiliaires médicaux fixée par l'arrêté du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

Pignerol, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour infliger à M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON", - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 96-542 du 28 mai 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS et de la SCP Piwnica, Molinié,

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société Intermarbres, de Me Guinard, avocat du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, de Me

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE VIBRATEC, - les conclusions de M.

artisans Forbach Centre ville (FCV), dont le siège est 75 rue Nationale à Forbach (57600), représentée par son président, et l'association Union commerciale, artisanale et libérale, dont le siège est Mairie

suivante : Les associations Patrimoine Environnement et Sauvons les Yvelines ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B...; 1.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON et de Me Ricard, avocat de la commune de Dolus d'Oléron

l'association familiale et rurale de Pommiers-la-Placette, du conseil local de la fédération des parents d'élèves (FCPE), de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et de cent-trente-quatre

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Haute sécurité, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.