Raoul X..., président-directeur général de la société anonyme des anciens établissements BAR et Compagnie, s'est déclaré compétent pour connaître de cette demande, tendant à l'annulation de la transaction

Raoul B et Mme Renée B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10MA02083 du 26 novembre 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative

Raoul X..., demeurant Mahina, lot 18 BP 4522 à Papeete (Polynésie française) ; M.

Raoul-François X..., candidat à l'élection régionale du 15 mars 1998 dans le département de la Vendée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu

20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes sur le territoire de la commune de Marcillé-Raoul

Alpes-Maritimes portant modification temporaire de l'arrêté du 2 janvier 1984 et désignant la commune de Mandelieu-la-Napoule comme bénéficiaire unique du transfert de compétences portuaires pour le port de la Rague

RAOUL, demeurant 8 Place de l'Aiguillon à Carhaix Côtes du Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1984 du tribunal administratif de Rennes, 2° déclare la commune

Raouf A, élisant domicile chez Maître Philippe Herrera, 21 rue Grand Pont à Rouen (76000) ; M.

Raoul X, demeurant ... ; M.

Raoul A, demeurant ... ; M.

Raouf Y... et de M. Paul X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 13 juillet 2000, présentée par M. Y..., demeurant chez M.

Ravoux, président de la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et Mme Gros, présidente de la caisse centrale de mutualité sociale agricole ; Considérant qu'aux termes de l'article

Raoul Y... X... Z..., demeurant ... ; M. NEVES X...

Raoul X..., demeurant "Les Moulières" à Le Cannet des Maures (83340) ; M.

Radu Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 14 août 1990, présentée par M. Y..., demeurant chez Me X..., ... ; M.

Raoul D..., Mme Geneviève E..., M. Edouard A..., M. Gérard F..., M. Jean Y..., M. Jean-Raoul X..., Mme Monique B..., M. Roland G..., M. Daniel H..., M. Serge N..., M.

Philippe Raoul A et Mme Yaël Élodie A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent pour leur fille au juge des référés du Conseil d'État : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Raouf X ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.