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154 résultats pour « Reich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735120

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE AVON, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, architectes-urbanistes

SIREN 478594542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REICHSTETT 55

SIREN 917650699Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR REICH DENTISTE

SIREN 840497457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDE REICHART SELARL

SIREN 983388646Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Immatriculations

REICH, Maik, Roy, Tony

SIREN 909680035Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

03/07/2026

Voir →

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007778079

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771579

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Kuriappan X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772994

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'équipement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773042

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté en date du

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007775501

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722718

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722754

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691568

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007712061

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Raymond X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715329

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la S.C.I. "LE MAYA" et de Me Ancel, avocat de Mlle Michelle Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007830896

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Thérèse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786637

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786793

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793606

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796934

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796940

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 22 avril 1987, le ministre de l'agriculture a chargé M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834279

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionaires de l'Etat

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827563

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Roland X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du centre hospitalier régional de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle