Pascal A..., Mme Evelyne Z... et Mme Marie-Odile E..., demeurant ... de Jouy à Paris (75007) ; Mme RENARD B... et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir 1°) de l'arrêté du

susceptibles d'occasionner des dégâts soit modifié en ajoutant à la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, d'une part, la fouine dans le département des Yvelines et, d'autre part, le renard

interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a confirmé la décharge des pénalités de retard

regardé comme ayant été représenté par l'autre lorsqu'il n'a été ni présent ni régulièrement appelé dans l'instance ayant conduit à la décision d'annulation.

l'exploitation du sol sur lequel ils sont édifiés" ; Considérant, en premier lieu, que le chenil dont la construction était envisagée, même s'il était destiné au gardiennage de chiens en pension, doit être regardé

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE..* GENERALITES.

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. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE. -

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE. -

de Meurthe-et-Moselle n'a au demeurant pas proposé cette modalité de destruction du renard, dans sa demande de classement.

durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes, putois, fouines, renards

maître d'ouvrage de recourir à une mise en régie avant de résilier le marché litigieux ; Considérant que par trois lettres des 19 mars, 25 avril et 14 juin 1974 l'entreprise a été invitée à combler son retard

condamnation de la société d'économie mixte d'aménagement de Balaruc-les-Bains (Sémabal) à leur verser : 1° la somme de 17 995,14 F constitutive de pénalités ; 2° la somme de 76 579,64 F au titre des retards

UNE SOMME DE 50 000 F EN REPARATION DES PREJUDICES QUE LEUR AURAIT CAUSES LE RETARD APPORTE A LA DELIVRANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET L'A CONDAMNE AUX DEPENS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

. présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, qu'en retenant que : "Le retard

S'EST BORNEE A CONFIRMER L'IMPOSSIBILITE OU LES ENTREPRISES SE TROUVAIENT DE RESORBER LE RETARD ET A DEMANDER, EN OUTRE UNE PROROGATION DU DELAI D'EXECUTION ; QUE, DES LORS, LES ENTREPRISES NE SAURAIENT

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230

mois à compter de la clôture de l'enquête publique, laquelle a pris fin le 23 mai 1978 ; que si ce délai n'était pas imparti à peine de nullité, l'administration était cependant tenue de statuer sans retard