Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M. Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M.

Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la Mutuelle autonome générale de l'éducation nationale ; Sur la compétence du Conseil

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE L'YONNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Vermiglio Sens

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la commune de Rouans, - les conclusions

2010 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme A et Me Ricard

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu ; 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la SCP Richard, avocat de l'ASSOCIATION CONFERENCE NATIONALE

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise,

Alexandre AEF, demeurant ..., M. Claude ADL, demeurant ..., M. Jacques YQ, demeurant ..., M. Pierre QS, demeurant ..., M. Gilbert ADK, demeurant ..., M. Jacques YP, demeurant ..., M.